Les maires des stations classées et des communes touristiques demandent une réforme de la taxe de séjour

L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), présidée par le sénateur-maire UDF de Biarritz Didier Borotra, qui tenait son congrès dans cette dernière ville, souhaite que la taxe de séjour soit transformée afin d'assurer davantage de ressources aux villes concernées. Lorsqu'un touriste passe une nuit dans un hôtel, un meublé ou une location saisonnière, sa facture inclut une « taxe de séjour » par personne et pour chaque nuit, dont la somme varie selon le niveau de l'établissement ou de la location et qui est reversée à la ville. Elle est, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), de 70 centimes d'euro dans un deux étoiles. Mis en place pour les stations thermales en 1910, le dispositif a été étendu en 1919 aux sites classés, puis élargi en 1988 aux villes qui mènent des actions de promotion touristique. Chaque année, le conseil municipal fixe les barèmes de la taxe de séjour, les sommes collectées étant destinées aux équipements touristiques. Basée sur le volontariat des propriétaires, la taxe de séjour ne procure pas toujours les rentrées espérées : 80 % des nuitées en meublés y échapperaient. En 2000, son produit a rapporté 107 millions d'euros dans les caisses de 1 920 communes et, en 2002, 117 millions d'euros dans celles de 2 047 communes. Ces sommes sont jugées « ridicules » par l’association - qui regroupe 1 100 communes - comparées à ce qui existe chez nos voisins Allemands ou Autrichiens et, surtout, par rapport aux investissements consentis par les autorités locales. Parallèlement, soulignent les élus de l’association, la dotation touristique versée par l’Etat est souvent calculée à partir d'une population sous-évaluée. Selon eux, son montant plafonne depuis 1993, où 158 millions d'euros avaient été versés à 2 193 communes. L’association travaille donc à une réforme de cette taxe pour réduire l'évasion des ressources et élargir son assiette : la nouvelle taxe touristique pourrait s'appliquer à l'ensemble des entreprises tirant profit de cette activité, voire aux consommations et repas si ce n'est aux camping-cars. Les ministères du Tourisme, des Finances et de l'Intérieur ont créé une mission sur ce thème qui fera connaître ses propositions en juin prochain.<sc

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